réalisations politiques et plaidoyers
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Dans les années 2000, des collectivités se rassemblent pour partager leurs retours d’expériences et faire progresser la réglementation nationale autour du tri à la source des biodéchets : c’est la naissance du Réseau Compostplus, devenu plus tard Réseau Réduire+. Depuis, le réseau n’a cessé de promouvoir le développement du tri à la source des biodéchets, leur collecte séparée, leur compostage et leur retour au sol. Pour cela, le réseau a participé fortement à la reconnaissance de la filière au niveau national en démontrant les retombées pour les territoires : création d’une ressource locale de qualité, amélioration globale du tri, création d’emplois non délocalisables, le tout pour une meilleure maîtrise du budget du service public, par ailleurs lourdement impacté par les augmentations de TGAP. Argumentaire que le réseau a porté sans relâche au niveau national et européen jusqu’à ce que cela soit inclus dans la loi.
Depuis la consécration de la généralisation du tri des biodéchets obtenue en 2015 avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une belle victoire pour le réseau, le Réseau Réduire+ assure le suivi de la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure. A cette fin, le réseau participe activement au groupe de travail ministériel “biodéchets” réunissant les acteurs de la filière, contribue aux évolutions réglementaires, participe aux études et campagnes nationales visant à faire progresser ce tri.
Actions phares :
Porter dans la loi l’inscription d’objectifs de résultats afin de préciser l’obligation du Maire de mise en place de solutions de tri des biodéchets,
Assurer dans la réglementation une liste fermée de déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec les biodéchets pour maintenir la qualité de ce tri,
Soutenir le renforcement des soutiens pour l’accompagnement au changement de comportement et faire progresser le recours aux sciences comportementales pour des changements durables.
Amélioration de la qualité de compost via la réglementation
Si le tri à la source des biodéchets est une condition nécessaire pour une valorisation de qualité des biodéchets, leur compostage est le processus de valorisation le plus efficace pour assurer le retour au sol de ces matières organiques. Aussi, pour pérenniser le débouché agricole des biodéchets, la filière doit produire des matières de qualité, assurer leur traçabilité et montrer la plus grande transparence à l’égard de ses process.
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ œuvre à ce que ces exigences soient respectées, voire renforcées lorsque la protection des sols ou l’évolution des pratiques agricoles l’imposent.
Actions phares :
- Contribuer à l’évolution des normes, pour une plus grande harmonisation des exigences, pour un renforcement de l’innocuité des matières notamment sur la question des plastiques, et pour une amélioration de la transparence des contrôles.
- Contribuer et soutenir depuis 2018, la publication de la réglementation “socle commun”, une série de textes réglementaires visant à mieux encadrer l’usage agricole des matières fertilisantes.
- Développer une démarche qualité, le label ASQA, réservée aux seules matières faisant l’objet d’un tri à la source. C’est par le biais de cette démarche qualité que les composts de biodéchets pourront bientôt obtenir le statut de produit dès l’entrée en vigueur du “socle commun”.
Création d’une filière REP pour les TS2U
Créée en 2020 par la loi anti-gaspillage, la REP sur les textiles sanitaires (couches culottes, serviettes hygiéniques, lingettes corporelles, essuie-tout, etc) doit permettre de faire porter le coût de la fin de vie de ces produits à leur producteur selon le principe de pollueur-payeur. Une mesure phare pour la prévention des déchets alors que ce gisement, en forte progression depuis 30 ans, s’élève aujourd’hui à 17% des ordures ménagères résiduelles, pour un total estimé à 2,5 millions de tonnes de déchets par an. Sur le plan financier, l’étude de préfiguration de la REP réalisée par l’ADEME estimait entre 720 et 800M€ le coût de gestion de ces déchets à la charge des collectivités hors coûts engendrés pour l’assainissement car un nombre non négligeable de ces déchets sont jetés par les usagers dans les toilettes.
De plus, ces produits, conçus pour un usage unique, présentent un lourd coût environnemental. Chaque année, ce sont des centaines de milliers de lingettes et des protections hygiéniques qui relarguées par les déversoirs d’orage, se retrouvant ainsi dans l’environnement. Et ces déchets ne s’arrêtent pas là… Les investigations conduites jusqu’en mer mettent en évidence le rôle de ces déchets dans la mort d’animaux marins. D’autres recherches établissent la responsabilité de ces déchets dans la pollution de l’eau aux micro-plastiques et ses conséquences sanitaires indéniables pour l’humain. En résumé, ces déchets coûtent cher aux contribuables comme à la biodiversité et la santé humaine.
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ mène un plaidoyer pour l’application de cette REP toujours en attente depuis son échéance fixée initialement au 1 janvier 2024.
Actions phares :
- Mener un recours devant le Conseil d’Etat, avec la participation de plusieurs autres associations de collectivités et d’ONG, contre le gouvernement afin de demander la bonne traduction dans la réglementation de la loi, notamment sur la question du périmètre de cette filière REP.
- Faire évoluer le cadre réglementaire et économique pour favoriser le passage à l’échelle des solutions alternatives plus écologiques.
Promotion du réemploi local des objets et des textiles
La très grande majorité des objets et des textiles que nous possédons aujourd’hui finissent par être jetés alors qu’ils pourraient être réemployés. D’après l’ADEME, seuls 4100 tonnes de textiles ont été réemployés en 2023 alors que plus de 800 000 tonnes de textiles ont été mis sur le marché, soit 0.5% de réemploi. Concernant les éléments d’ameublements, plus de 3 millions de tonnes ont été mises sur le marché et seulement 1,4% ont été effectivement réemployés en 2023.
Ce gaspillage de ressources naturelles n’est plus acceptable, c’est pourquoi le Réseau Réduire+ soutient le développement de solutions locales de réemploi des objets et des textiles pour garantir un accès à tous au réemploi et faire qu’il devienne la norme de demain. Par ailleurs, le Réseau Réduire+ soutient particulièrement le réemploi solidaire, acteurs majeurs du réemploi présents depuis des décennies au plus près des territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, et permettant ainsi d’unir réduction des déchets et action sociale.
Actions phares :
Mise en place d’un partenariat avec l’Union du Réemploi Solidaire dans l’objectif de porter des propositions communes :
- Généraliser l’accès à des solutions de réemploi local via un maillage territorial de proximité,
- Soutenir l’accès au foncier pour développer le réemploi,
- Contribuer à la mise en place de modalités innovantes de collecte qui augmentent les capacités de réemploi,
- Garantir une équité d’accès à des gisements d’objets et de textiles de qualité entre les acteurs du réemploi.
- Assurer la mise en place de financement pérennes pour le réemploi via les fonds réemploi et réparation des filières REP,
Promotion du réemploi des contenants et emballages
De grands nombres de produits ont une durée de vie bien trop courte par rapport aux ressources qu’ils ont nécessité pour leur production et celles qu’ils nécessiteront pour leur fin de vie. Les deux cas les plus connus : les sacs plastiques (durée d’utilisation de 12 à 20 minutes) et les emballages. Des produits qui finiront comme déchets pour lesquels les filières de recyclage ne permettent pas un recyclage en boucle fermée, c’est-à-dire pour un même usage.
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ œuvre au déploiement de solutions réemployables que ce soit pour les bouteilles, les contenants alimentaires, la vaisselle, etc.
Actions phares :
- Représenter au sein des instances nationales l’intérêt des collectivités engagées dans des boucles locales de réemploi du verre en vue du déploiement de solutions nationales de réemploi,
- Assurer que la France se saisisse de l’obligation européenne de consigne pour mettre uniquement en place une consigne pour réemploi en cohérence avec l’objectif de suppression des emballages à usage unique en 2040,
- Soutenir le déploiement des contenants réemployables dans la restauration collective, le portage de repas à domicile et la vente à emporter.
Réduction des plastiques
L’impact environnemental du plastique n’est plus à démontrer : pollution des sols, de l’eau et de l’air, on en retrouve dans tous les compartiments géochimiques et même jusque dans le cœur de nos cellules ce qui n’est pas sans conséquence pour la santé humaine. En effet, les études scientifiques montrent que les plastiques ont un impact négatif sur la santé et sont des facteurs de risque non négligeables pour les maladies cardiovasculaires, certains cancers et la santé reproductive. Une étude publiée en janvier 2026 dans The Lancet Planetary Health (Global health burdens of plastics: a lifecycle assessment model from 2016 to 2040; Megan Deeney, Prof Lorie Hamelin) a réussi à estimer le coût humain de la pollution due aux plastiques ménagers d’ici 2040 : 83 millions d’années de vies perdues!
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ œuvre à la déplastification de nos modes de vie, ce qui va de pair avec le déploiement des solutions réemployables car les solutions de substitution par d’autres matériaux jetables ne sont généralement pas neutres environnementalement.
Actions phares :
- S’engager auprès de la coalition des gouvernements locaux pour un traité international contre la pollution plastique pour réduire la production mondiale de polymères plastiques et supprimer les plastiques nocifs mis sur le marché,
- Soutenir les interdictions de produits en plastique à usage unique, quelque soit le type de plastique (biosourcé et/ou compostable et/ou recyclable et/ou à partir de plastique recyclé), pour atteindre notamment la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040,
- Promouvoir l’utilisation de vaisselle et contenants réemployables en matière autre que plastique (verre, inox, céramique, etc) en lien avec les interdictions déjà en place dans les écoles et les hôpitaux, pour étendre la disparition des plastiques dans la restauration.
Amélioration de l’efficacité des fonds réparation et réemploi prévus au sein des REP
La loi AGEC a introduit l’obligation pour certaines filières REP de créer des fonds réemploi et réparation. La logique est claire : ne plus financer uniquement la gestion des déchets (recyclage, élimination) mais aussi financer en amont la prévention via :
- la réparation (allonger la durée de vie des produits),
- le réemploi (réutilisation via des structures solidaires ou des acteurs économiques).
Les éco-organismes des filières REP concernées doivent consacrer au moins 5% des contributions versées par les producteurs à ces fonds. A ce jour, ces fonds constituent en théorie la principale source de financement des actions de réemploi en France. Or, ces fonds, entièrement gérés par les éco-organismes, sont difficilement mobilisables, insuffisants, inégalement répartis et pas pérennes, rendant ce dispositif peu efficace. Dans certains appels à projets, les collectivités sont même exclues des bénéficiaires de ces fonds alors même qu’elles occupent une place centrale dans le développement de solutions de réemploi.
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ se mobilise pour améliorer le fonctionnement de ce dispositif sur lequel repose les financements de toute la stratégie nationale du réemploi.
Actions phares :
- Soutenir un meilleur encadrement de la part de la DGPR (ou autres instances publiques) des modalités de fonctionnement et d’accès à ces fonds, notamment pour les collectivités qui engagent des politiques locales de réemploi,
- Soutenir un plus grand contrôle des stratégies engagées par chacun des acteurs et garantir une évaluation publique de l’efficacité de ces fonds.
Respect des lois et justice environnementale
Le droit français est composé de nombreuses obligations en matière de prévention des déchets. Malheureusement, un grand nombre de celles-ci sont partiellement ou pas respectées par les différents acteurs. Le secteur des déchets n’est pas un cas isolé, de manière générale on constate, selon le Procureur Général François Molins, une dépénalisation du droit de l’environnement : « En matière de droit pénal de l’environnement, on s’aperçoit que c’est 1 % du contentieux général, ce qui est très peu. Et sur ce 1 % alors qu’on a un taux d’élucidation très important qui est de l’ordre de 85 % en règle générale, pour l’environnement, on est à 5 % qui vont trouver un aboutissement devant le juge pénal et donnent lieu à des sanctions. Le reste, ce sont de petites contraventions et des avertissements ».
C’est pourquoi le Réseau Réduire+ accompagne les élus locaux à investir la question du contrôle des obligations et à développer des actions en lien avec les polices compétentes pour faire progresser localement le droit de l’environnement.
Actions phares :
- Mener un recours devant le Conseil d’Etat, avec la participation de plusieurs autres associations de collectivités et d’ONG, contre le gouvernement afin de demander la bonne traduction dans la réglementation de la loi, notamment sur la question du périmètre de cette filière REP.
- D’autres actions en cours d’élaboration.